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Posted by claude chiasson (claude-chiasson@outlook.com) on 12/10/2017 6:09:09 AM
Licence Renewal ( RESTRICTED FIRE ARMS)
On renewal of a firearms licence (every five years as required by law) and in accordance with subsection 67(2) of the Firearms Act, a CFO is required to review and confirm the purpose for which an individual possesses restricted or prohibited firearms, except for firearms which are relics as set out in subsection 67(4).
Allowable purposes for possession, under paragraph 28(b) of the Firearms Act, include:  a) target practice or target shooting competition (under certain ATT conditions or at an approved shooting club or range); or b) to form part of a gun collection, if the individual meets certain criteria. As part of the confirmation of purpose, the CFO "...shall decide whether any of those firearms or handguns that the individual possesses are being used for..." target practice or competition or collection.
Further, the CFO has the authority under subsection 15(1) of the Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations to request written confirmation from a shooting club or range of "...the participation, if any, of a current or past member...of the shooting club...in target practice or target shooting competitions within the previous five years..." The CFO is able to confirm the purpose for which an individual indicated he or she was acquiring the firearm by looking at an individual's history of ATT issuance over the term of their licence (for target practice) and, if necessary, by reviewing the records kept by a club 
or range.

Renouvellement de la licence (armes à feu restreintes)
Français TRADUCTION par claude e. chiasson 

Pour renouvellement d’un permis d’armes à feu (tous les cinq ans comme requis par la Loi) et conformément au paragraphe 67 (2) de la Loi sur les armes à feu, le directeur CFO/OCA  est requis a  examiner et confirmer l’arme a feu restreintes  pour lequel un individu possède des armes à feu interdites, à l’exception des armes à feu considérer ancien (reliques) qui sont  énoncée dans le paragraphe 67 (4). 

Les raisons Autorisée de possession, en vertu de l’alinéa 28 b de la Loi sur les armes à feu, sont , notamment : un) pratique de la cible et du tir de compétition (sous certaines conditions d’ATT ou à un club de tir agréé ; ou b) à faire partie d’une collection d’armes à feu, si l’individu répond à certains critères.   Dans le cadre de la confirmation de l’objet, le CFO/ACA «... elle doit décider si  ces armes à feu ou armes de poing que possède l’individu soient utilisés pour» pratique de cible ou de concurrence ou de collection.

Par ailleurs, le CFO a l’autorité sous le paragraphe 15 (1) des Clubs de tir et tir des règlements varie de demander une confirmation écrite d’un club de tir de «.. .la participation d’un membre actuel ou ancien d’un membre du  club de tir... dans des compétitions ou  pratique de tir a la cible au cours des cinq dernières années... » Le CFO doit être  en mesure de confirmer l’objet pour lequel un individu a indiqué pourquoi  acquérir  des arme à feu restreints  en regardant l’histoire de l’individu d’émission ATT pendant la durée de leur terme de licence (pour la pratique ou compétition de tir a la cible) et, si nécessaire,  en examinant les dossiers conservés par un Club de Tir.

 

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