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Constitution

Date: 1er décembre 2019 - 14ème révision

VERSION ANGLAISE CONSIDÉRÉE COMME LA VERSION ORIGINALE

Date: 1er décembre 2019 - 14ème révision

VERSION ANGLAISE CONSIDÉRÉE COMME LA VERSION ORIGINALE

CLUB DE TIR CHALEUR SHOOTING CLUB INC.

Site du champ de tir: 733 Chemin de la Pépinière, Madran, NB

PO Box 20059  RPO PLAZA

BATHURST, NB, E2A 4V7


PARTIE I : GÉNÉRALITÉS | Informations sur l'organisation

Le nom de l'organisation à but non lucratif sera connu sous le nom de:
CLUB DE TIR CHALEUR SHOOTING CLUB INC.
(ci-après, "le Club" )
Incorporé le 11 décembre 2015 - Registre corporatif NB #686291

1a.) Le but de l'organisation est:

  1. Offrir un environnement sûr pour le tir récréatif avec des armes à feu.
  2. Encourager le stockage, le transport, l'utilisation et le maniement sûrs des armes à feu.
  3. Promouvoir le sport auprès des jeunes dans un environnement sûr et amical.
  4. Éduquer et promouvoir le sport auprès du grand public.
  5. Fournir, sur demande, un accès exclusif à un parcours fermé du champ de tir aux forces de police locales, aux gardes armés et au ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick pour leur entraînement au maniement des armes à feu et leurs qualifications annuelles.
  6. Être affilié à d'autres clubs de tir de la province et être membre en règle de l'Association canadienne des armes à feu ou de la Fédération de tir du Canada.

PARTIE II : ADHÉSION | Qualifications générales des membres

La période d'adhésion est de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

2a.) Qualifications générales (voir le site web pour les règles de sécurité en vigueur) :

  1. Les membres doivent être en possession d'un PERMIS D'ARMES À FEU VALIDE ET LÉGAL (PAL).
  2. Les membres doivent être âgés de 18 ans ou plus et obtenir une autorisation préalable d'admission. Ils doivent fournir des informations personnelles telles que leur âge, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et posséder un PERMIS FÉDÉRAL D'ARMES À FEU (PAF).
  3. Tous les membres doivent lire et comprendre les règles du club.
  4. Tous les NOUVEAUX membres doivent suivre un cours de sécurité "carte verte" avec un RSO (Range Safety Officer) du club avant d'être autorisés à accéder au stand de tir.
  5. Les membres juniors âgés de 12 à 17 ans peuvent utiliser une arme à feu au stand de tir s'ils sont sous la surveillance directe d'un membre adulte. Le membre du club responsable de la supervision directe du membre junior doit être à portée de main des armes à feu à tout moment. Lorsqu'un membre junior atteint l'âge de 18 ans, il ne peut plus bénéficier d'une adhésion junior. Il doit alors demander une licence de possession et d'acquisition (PPA) et payer les frais applicables pour devenir membre du club.

PARTIE III : ADMINISTRATEURS ÉLUS | Qualifications générales des administrateurs de club, administrateurs de club, élection des administrateurs

Les administrateurs ne disposent que d'une seule voix, quel que soit le nombre de postes qu'ils occupent..

3a.) Qualifications générales des administrateurs:

  1. Le Nouveau-Brunswick est une province officiellement bilingue
  2. Les membres ont le droit d'être servis dans la langue de leur choix
  3. Le PRÉSIDENT doit être en mesure de parler et de comprendre les deux langues officielles.
  4. Le TRÉSORIER doit pouvoir parler et comprendre les deux langues officielles.
  5. Le SECRÉTAIRE doit être COMPLÈTEMENT BILINGUE, parler, lire, écrire et traduire les deux langues officielles.
  6. Les vice-présidents et les présidents de commission peuvent être unilingues, mais le fait d'être bilingue serait un atout.
  7. Le président et le trésorier peuvent être unilingues si aucune autre personne qualifiée ne peut être trouvée pour ces postes.
  8. Les directeurs de club doivent avoir été membres du club pendant deux ans avant de poser leur candidature.
  9. Les directeurs de club doivent avoir une connaissance pratique des deux langues officielles.
  10. Les directeurs de club ne peuvent pas être liés par le sang ou le mariage.
  11. Les administrateurs doivent être prêts à investir du temps et des efforts pour faire progresser le club.
  12. Les directeurs doivent être disponibles pour des réunions mensuelles pendant la saison de tir, de mai à octobre.
  13. Les thèmes de ces réunions mensuelles doivent être publiés sur notre site web dans les sept (7) jours afin que les membres du club puissent suivre leurs performances et les projets futurs du club. Les membres actifs ayant des préoccupations ou des propositions peuvent y assister.

3b.) Les Directeurs de Club élus sont les suivants:

  1. Président (ne peut pas être également secrétaire)
  2. 1er Vice-président
  3. 2e Vice-président
  4. Secrétaire (ne peut pas être également président)
  5. Trésorier

3c) Élections:

  1. Les élections ont normalement lieu tous les deux ans.
  2. Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans ou jusqu'à l'élection de leurs successeurs par la majorité des membres du club présents à l'assemblée générale annuelle ou à l'assemblée générale extraordinaire.
  3. L'heure et le lieu de l'assemblée générale annuelle (AGA) ou de la réunion extraordinaire doivent être publiés deux (2) semaines à l'avance et tout doit être mis en œuvre pour prévenir les membres du club. La réunion annuelle de l'AGA et les élections auront normalement lieu avant le 11 décembre, date anniversaire de l'incorporation du club.

PARTIE IV : FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS DU CLUB - Président, vice-président, secrétaire/trésorier, président de commission

4a.) Président

  1. Il ne vote pas sur les décisions du conseil d'administration, sauf en cas d'égalité des voix.
  2. Il supervise la direction et le bien-être du club.
  3. Il doit être le principal porte-parole du club auprès du public.
  4. Il doit programmer, superviser et présider toutes les réunions.
  5. Il doit veiller à ce que toutes les règles et la constitution soient suivies et respectées.
  6. Il doit veiller à ce que les opérations et les finances soient communiquées aux membres du club.
  7. Il nomme les présidents des comités selon les besoins et veille à ce que tous les comités fonctionnent correctement et s'acquittent de leurs responsabilités.
  8. Il peut convoquer les membres du club à des réunions extraordinaires s'il le juge nécessaire.
  9. Le président peut remplacer tout président qui ne remplit pas ses fonctions.

4b.) Vice-présidents

  1. Ils dépendent directement du président.
  2. Sous la direction du président, les vice-présidents supervisent le fonctionnement du club.
  3. Ils assument les fonctions du président en cas d'indisponibilité de ce dernier.
  4. Se référer aux fonctions du Président

4c) Secrétaire / Trésorier

  1. Recevoir toutes les sommes dues au club.
  2. Garder une trace des locations de champs de tir par les clients et facturer les clients.
  3. Payer toutes les dépenses du club, dûment documentées, par chèque bancaire en temps voulu, conformément à l'autorisation du président.
  4. Tous les chèques bancaires, les pièces justificatives et les documents juridiques doivent être entièrement documentés et signés par deux signataires autorisés du club.
  5. Préparer les projections financières nécessaires au fonctionnement du club pour l'année suivante.
  6. Tenir des registres mensuels détaillés des recettes et des dépenses du club.
  7. Préparer et soumettre un rapport financier annuel détaillé aux membres.
  8. Préparer et déposer les documents d'entreprise et les cotisations annuelles de la société.
  9. Selon la loi sur les sociétés, aucun membre du club ne peut être rémunéré pour un travail effectué pour ou au nom du club.

 4d.) Présidents de commission

  1. Si nécessaire, le Président du Club peut à tout moment nommer des membres du club pour aider et présider des commissions spécialisées selon les besoins.
  2. Les présidents de commission rendent compte directement au Président, qui leur donne des conseils et des directives.
  3. Le Président peut démettre un président de commission de ses fonctions s'il ne s'acquitte pas de ses tâches ou s'il ne suit pas ses directives.

PARTIE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, ASSEMBLÉE SPÉCIALE OU D'URGENCE DES MEMBRES - Règles relatives aux assemblées générales, Assemblées des membres - Lignes directrices uniquement / Facultatif, Étapes d'une élection

5a.) Règles générales (SEULS LES MEMBRES AYANT PAYÉ L'ANNÉE FISCALE EN COURS PEUVENT PARTICIPER)

  1. L'heure et le lieu de la réunion des membres doivent être publiés deux (2) semaines à l'avance et tous les efforts doivent être faits pour avertir les membres du club.
  2. Si le conseil d'administration l'exige, des réunions d'urgence ou spéciales du club peuvent être organisées, à condition que les membres en soient informés par écrit deux (2) semaines à l'avance.
  3. Les motions à présenter lors des réunions doivent être remises au comité directeur au moins 30 jours avant la réunion annuelle, extraordinaire ou d'urgence et être affichées sur le site web du club 2 semaines avant la réunion.
  4. Le quorum pour le conseil d'administration est de 50 % (pourcentage du conseil élu requis).
  5. Le quorum pour les réunions des membres est de 10 % des membres actifs du club.
  6. Le quorum est le pourcentage de membres requis pour voter sur des motions, des résolutions ou des affaires.
  7. Les lignes directrices fédérales pour un groupe sportif à but non lucratif sont de 10%, voir N-F-P Corp Act S.C. 2009,c23.

5b.) Réunions des membres - Lignes directrices uniquement / Facultatif

  1. Le président ouvre la séance et présente le conseil d'administration.
  2. Vérifier que les membres présents ont signé la feuille d'appel, établir le quorum O/N.
  3. Établir la langue de la réunion.
  4. Remarques/règles de la réunion établies par le président qui sera le modérateur, le secrétaire présentera le procès-verbal et la correspondance, le trésorier présentera les finances. Une personne parle à la fois, attendez votre tour, mentionnez votre nom et votre numéro de membre, soyez bref et pertinent, pas d'attaques personnelles.
  5. Lecture et approbation du procès-verbal et des questions en suspens de la dernière réunion.
  6. Rapport du président sur la saison écoulée, ce qui a été accompli par le conseil d'administration.
  7. Rapport du trésorier du club (finances, sommes collectées, montant total dépensé par le club).
  8. Rapport du secrétaire du club (effectifs, communications, juridique, sécurité, commissions, affaires en suspens).
  9. Vote des résolutions spéciales nécessitant l'approbation des membres et/ou des motions visant à modifier les statuts.
  10. Affaires nouvelles / propositions de nouveaux projets de club (possibilités).
  11. Élection de nouveaux officiels, si nécessaire. Vote dans l'ordre: Président, Vice-présidents, Secrétaire, Trésorier.

5c) Étapes d'une élection:

  1. Ouverture de la salle pour les nominations et secondé obligatoirement.
  2. Répéter deux fois l'appel à candidature.
  3. Clôture de l'appel à candidatures.